Conditions d'utilisation

Le présent document fait partie des documents d’installation des produits Carbonite. Nous l’avons reproduit ici pour que vous puissiez le consulter au besoin.

CONDITIONS

Général. Le présent contrat de licence destiné à l’utilisateur final, comportant les documents Politique de Confidentialité, Règles de Sécurité, Politique Tarifaire et Foire Aux Questions (FAQ), qui sont intégrés ici par référence et auxquels vous pouvez accéder en vous déplaçant à travers les onglets ci-dessus ou en cliquant sur chacun des hyperliens ci-dessus  (conjointement dénommés les «  Conditions »), est un contrat à force obligatoire entre Carbonite, Inc. (« Carbonite ») et vous. Vous pouvez imprimer les documents cités plus haut à l’aide de la fonction d’impression de votre explorateur. En cliquant sur le bouton « J’ACCEPTE » ou du fait de l’installation, de l’accès ou de l’utilisation des logiciels, des produits, des services, des applications ainsi que de la documentation et des extensions  associées (conjointement dénommés, les  « produits Carbonite »), vous déclarez avoir compris et accepté le fait que vous serez lié par les présentes conditions. Si vous acceptez ces conditions pour le compte d’une entreprise ou d’un organisme, vous déclarez et garantissez avoir le pouvoir d’engager l’entreprise ou l’organisme en question à respecter les présentes conditions et votre acceptation des présentes conditions sera considérée comme un accord donné par l’entreprise ou l’organisme. Dans ce cas, « vous » et « votre » feront référence à l’utilisateur des produits Carbonite ou à l’entreprise ou l’organisme en question ou s’appliqueront à ceux-ci, suivant le contexte. Si vous n’acceptez pas les présentes conditions, Carbonite ne vous concèdera pas de licence et vous ne pourrez pas utiliser les produits Carbonite.

Votre licence. Carbonite vous concède une licence pour l’utilisation de ses produits mais en aucun cas ne vous les vend. Pendant la durée de votre souscription, Carbonite vous concède l’autorisation révocable, limitée, incessible et non exclusive d’utiliser les produits Carbonite, uniquement en relation avec la sauvegarde de vos données. A l’exception de la licence limitée concédée conformément aux présentes conditions, Carbonite et ses concédants de licence conservent tous les droits, titres et intérêts relatifs aux produits Carbonite, toutes les reproductions de ceux-ci et tous les droits de propriété, y compris les droits d’auteur, les copyrights, les brevets, les droits sur les bases de données, les marques commerciales et les droits de secret commercial et de savoir-faire. Il est interdit de copier ou de distribuer les produits Carbonite, sauf dans la mesure où la copie est nécessaire pour pouvoir utiliser les produits Carbonite aux fins énoncées dans la présente licence. Il est interdit de pratiquer l’ingénierie inverse, décompiler, désassembler, modifier ou créer des produits dérivés des produits Carbonite. Il est interdit de transformer ou de modifier tout mécanisme de désactivation qui peut être intégré aux produits Carbonite. Si  de tels actes d’ingénierie inverse ou de modification se trouvaient autorisés dans des circonstances particulières par une législation locale, vous devrez systématiquement informer Carbonite de vos intentions et de vos fins et contacter préalablement Carbonite pour obtenir toutes les informations, adaptation ou correction que vous rechercheriez concernant les produits Carbonite. En aucun cas vous n’êtes autorisé à entreprendre d’actes contraires à la présente licence avant d’avoir obtenu la réponse de Cabonite. Il est interdit de redistribuer, céder, concéder de licence, sous-licencier, louer, partager, prêter, louer en crédit bail ou transférer d’une quelconque autre manière les produits Carbonite ou de permettre directement ou indirectement à un tiers de reproduire les produits Carbonite. Il est interdit de supprimer les mentions légales (par exemple, les mentions relatives aux droits d’auteur et à la marque commerciale) des produits Carbonite. Vous êtes tenus de recopier les mentions relatives aux droits d’auteur et toutes les autres mentions légales présentées sur les produits Carbonite et sur chaque copie de sauvegarde ou d’archive autorisée qui devra porter en outre la mention « Copie de sauvegarde  - Usage interdit ». Toute utilisation des produits Carbonite doit se faire en accord avec les présentes conditions et la documentation en vigueur. Vous devez vous assurer que vous utilisez les produits Carbonite en conformité avec les l’ensemble des lois, règles et règlements étrangers, nationaux, régionaux et locaux applicables. Vous en êtes seul  responsable.

Mode de fonctionnement. Les produits Carbonite enregistrent une copie de chaque fichier qui est automatiquement sélectionné pour la sauvegarde ainsi que des autres fichiers que vous avez indiqués pour la sauvegarde (vos « données sauvegardées »), dans un serveur exploité par Carbonite ou un agent Carbonite. Les produits Carbonite recherchent automatiquement les changements ou les ajouts effectués sur les données sauvegardées et réenregistrent périodiquement une copie d’un fichier modifié ou créent une copie d’un fichier qui vient d’être sélectionné. Pour obtenir la liste complète des fichiers que Carbonite sauvegarde pour vous, veuillez consulter l’application Carbonite installée sur votre ordinateur. En fonction du système d’exploitation et du type d’ordinateur que vous utilisez, vous pouvez vérifier si Carbonite est en train de sauvegarder des fichiers spécifiques grâce au repérage des points colorés placés à côté de vos fichiers et par le contrôle de certains fichiers de journalisation. S’il n’apparaît pas de point coloré approprié à côté de votre fichier ou si votre fichier n’est pas répertorié dans la liste des fichiers de journalisation sauvegardés, cela signifie que le fichier n’est pas sauvegardé par Carbonite. Carbonite ne conserve pas plusieurs copies de vos données sauvegardées. Il se peut que vos données sauvegardées ne soient pas disponibles ou récupérables si : (i) Carbonite n’a pas achevé de copier vos fichiers sélectionnés ou les fichiers modifiés ; (ii) vous n’avez pas sélectionné manuellement les fichiers, les répertoires ou les unités de disques qui ne sont pas automatiquement sauvegardés ou vous avez désélectionné un fichier pour la sauvegarde; (iii) vous avez supprimé un fichier de votre ordinateur et ne l’avez pas restauré dans un délai de trente (30) jours calendaires suivant la suppression ou vous avez effacé un ordinateur de votre compte Carbonite ; (iv) vous avez déplacé un fichier vers un emplacement de votre ordinateur qui n’est pas automatiquement examiné pour la sélection des fichiers à sauvegarder ou vous avez effectué une mise à jour de votre système d’exploitation qui a entraîné des modifications dans l’emplacement des fichiers ; (v) votre ordinateur n’arrive pas à accéder à l’Internet ou aux serveurs Carbonite ; (vi) vous n’avez pas suivi les recommandations techniques de Carbonite, notamment les mise à jour requises de la version de vos produits Carbonite ou (vii) vous avez mis fin à votre licence ou bien vous avez omis de renouveler votre souscription aux produits Carbonite. Pour obtenir des informations complémentaires sur le statut de vos données sauvegardées et l’utilisation des points colorés, consultez la Foire Aux Questions (FAQ) de Carbonite..

Accès au compte et Titulaire du compte. Pour accéder aux produits Carbonite et les utiliser, vous vous engagez à fournir, à Carbonite, des informations exactes et complètes lors de votre inscription et à les mettre à jour pour qu’elles soient toujours exactes et complètes pendant la durée de votre souscription aux produits Carbonite. Vous êtes seul garant et responsable de la confidentialité de votre nom d’utilisateur et de votre mot de passe ainsi que de toute activité relative à votre compte. La divulgation de votre nom d’utilisateur et de votre mot de passe peut compromettre la sécurité de vos données sauvegardées. Le détenteur d’une carte de crédit associé à une souscription Carbonite est considéré comme étant le propriétaire des données sauvegardées. Pour les versions d’évaluation, si aucune carte de crédit n’est associée à votre souscription Carbonite, votre adresse e-mail et les réponses fournies aux questions de sécurité vous identifient en tant que propriétaire des données sauvegardées. Si vous avez obtenu l’accès aux produits Carbonite par l’intermédiaire d’une entreprise ou d’un organisme ou en tant que membre d’un groupe d’utilisateurs, c’est alors l’entreprise ou l’organisme qui est propriétaire des données sauvegardées. Vous acceptez en outre le fait que l’entreprise, l’organisme ou un autre groupe d’utilisateurs puissent avoir sélectionné un ou plusieurs administrateurs pour contrôler, administrer et utiliser les produits Carbonite pour le compte d’une telle entreprise ou d’un tel organisme ou groupe d’utilisateurs et qu’il soit possible que l’on ait octroyé aux administrateurs certaines prérogatives, telles que l’accès à vos données sauvegardées ainsi que leur contrôle, sans être contraints de vous en aviser. Pour obtenir des informations complémentaires, veuillez cliquer ici.

Frais et renouvellements. Vous acceptez de payer les frais de souscription en vigueur et applicables pour les produits Carbonite. Les frais sont détaillés dans le document Politique Tarifaire de Carbonite auquel vous pouvez accéder en vous en cliquant sur Politique Tarifaire. A moins que vous n’indiquiez, dans les préférences de votre compte, ou que vous n’avisiez Carbonite que vous ne souhaitez pas le renouvellement automatique de votre souscription, vous acceptez que Carbonite renouvelle automatiquement votre souscription aux produits Carbonite et prélève automatiquement les frais de renouvellement en vigueur pour un tel renouvellement de souscription et utilise pour cela la carte de crédit associée à votre souscription.

SÉLECTION DU PRODUIT CARBONITE APPROPRIÉ

Les produits Carbonite sont conçus pour répondre aux besoins de différents types d’utilisateurs. Certains produits Carbonite sont uniquement conçus pour un usage privé tandis que d’autres sont conçus pour les entreprises. Ces usages ont été définis par Carbonite et sont expliqués sur son site Web et dans ses supports publicitaires. Si vous utilisez un produit Carbonite pour une entreprise ou un réseau ou pour sauvegarder les données d’un serveur, vous devez utilisez le produit Carbonite approprié. Carbonite se réserve le droit de mettre fin ou de suspendre votre souscription aux produits Carbonite si vous utilisiez un produit Carbonite inapproprié. Dans ce cas, la présente licence est automatiquement résiliée.

AMELIORATIONS ET SUGGESTIONS

Améliorations. Il se peut que Carbonite (i) mette automatiquement à jour les produits Carbonite installés sur votre ordinateur sans préavis, (ii) mette à niveau, étende, change et modifie (conjointement dénommés, les « améliorations ») les produits Carbonite ou (iii) interrompe ou retire les produits Carbonite ou bien un aspect ou une fonctionnalité des produits Carbonite, y compris les types de fichier et de données qui sont sauvegardés – la sauvegarde ne concernant pas tous les fichiers de votre ordinateur – ou la disponibilité des produits Carbonite sur un terminal ou un service de communication particulier, à tout moment, de manière définitive ou pour un temps limité, et ce à sa seule discrétion. Toute amélioration  mise à votre disposition sera régie par la présente licence. Carbonite effectuera les diligences raisonnables pour vous aviser des changements concernant les produits Carbonite ou des changements concernant la présente licence. Ces diligences consisteront dans l’envoi d’un e-mail, à l’adresse indiquée dans votre fiche d’inscription, et l’affichage des modifications sur le site www.carbonite.fr/entreprise/termes-du-contrat. Il vous appartient de consulter régulièrement le site Web de Carbonite afin de vous tenir informer de ce type de modification. Les modifications opérées dans la présente licence, qui peuvent être faites à la seule convenance de Carbonite, prendront effet à l’acceptation de cette licence (comme décrit dans le présent document) pour les nouvelles souscriptions et, pour les anciens utilisateurs,  trente (30) jours calendaires après l’affichage des nouvelles conditions de licence sur le site Web de Carbonite à l’adresse suivante : www.carbonite.fr/entreprise/termes-du-contrat. Vous acceptez d’être liés par ces conditions modifiées. Si vous n’acceptez pas les conditions modifiées, vous ne serez dès lors plus autorisé à utiliser les produits Carbonite et vous devrez résilier votre souscription immédiatement.

Suggestions. Vous pouvez envoyer à Carbonite  vos suggestions et commentaires concernant  les produits Carbonite. Carbonite peut utiliser vos suggestions à n’importe quelle fin sans avoir d’obligation de quelque ordre que ce soit. Dans la mesure où une autorisation est requise, dans le cadre de vos droits de propriété intellectuelle, pour pouvoir utiliser vos suggestions, vous octroyez à Carbonite, par la présente, une autorisation irrévocable, non exclusive, permanente et exempte de redevances, d’utiliser vos suggestions dans le cadre de l’activité de Carbonite, notamment  pour l’amélioration des produits Carbonite.

DURÉE

Durée et résiliation. Les présentes conditions et votre licence relative aux produits Carbonite débuteront au moment et le jour où vous cliquerez sur le bouton « J’ACCEPTE » ou installerez, accéderez ou utiliserez les produits Carbonite, en prenant en compte le plus ancien de ces événements. Les présentes conditions, votre licence et votre souscription aux produits Carbonite prendront fin ou expireront automatiquement lors (i) du non renouvellement, de la suppression ou de l’expiration de votre souscription (en prenant en compte le plus ancien de ces événements) ou si vous ne payez pas les factures  exigibles, ou (ii) suite à la suppression par Carbonite des produits Carbonite, ou (iii) suite au non respect des présentes conditions. Si un tiers dépose une plainte pour violation de la propriété intellectuelle concernant les produits Carbonite, Carbonite se réserve le droit de mettre fin immédiatement à votre souscription aux produits Carbonite concernés. CARBONITE PEUT, A SA SEULE CONVENANCE, REFUSER L’UTILISATION ET L’ACCES A TOUT OU  PARTIE DES PRODUITS CARBONITE, NOTTAMENT SUSPENDRE OU METTRE FIN A VOTRE LICENCE ET A VOTRE COMPTE CHEZ CARBONITE DANS LE CAS OU VOUS UTILISERIEZ LES PRODUITS CARBONITE D’UNE MANIERE NON CONFORME OU REPRESENTANT UNE VIOLATION DE LA LOI.

Conséquence du non renouvellement ou de la résiliation. Lors du non renouvellement, de la résiliation ou de l’expiration de votre souscription aux produits Carbonite (i), la licence qui vous est octroyée dans le présent document prend fin de manière automatique et immédiate et vous n’avez plus aucun droit de posséder ou d’utiliser les produits Carbonite, (ii) Carbonite est en droit de désactiver ses produits sans préavis et (iii) vous n’aurez alors plus le droit d’accéder à vos données sauvegardées ou de les récupérer. Vous reconnaissez le droit à Carbonite de détruire automatiquement l’ensemble de vos données sauvegardées en cas de non renouvellement, résiliation ou expiration de votre souscription aux produits Carbonite et  reconnaissez que, dans ces circonstances, la recherche d’une solution alternative pour vos sauvegardes reste de votre seule et entière responsabilité.

Licences d’essai et d’évaluation. Vous pouvez essayer les produits Carbonite avant de payer la souscription complète en demandant une licence d’essai, une licence d’évaluation ou toute autre version limitée (une « version d’évaluation »). La licence pour une version d’évaluation des produits Carbonite prendra automatiquement fin (i) à l’expiration ou à l’annulation de la période d’évaluation (ii) lorsque le produit Carbonite n’est plus mis à disposition, (iii) lorsque Carbonite annule votre licence pour une version d’évaluation ou (iv) dans le cas où votre ordinateur n’aurait pas accédé au serveur Carbonite pendant une durée excédant quinze (15) jours calendaires. Vous reconnaissez le droit à Carbonite de détruire automatiquement l’ensemble de vos données sauvegardées en cas de résiliation ou d’expiration de toute version d’évaluation et reconnaissez que, dans ces circonstances, la recherche d’une solution alternative pour vos sauvegardes reste de votre seule et entière responsabilité.

CLAUSES D’EXCLUSION DE LA GARANTIE, INDEMNISATION ET LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ

Produits Carbonite. LES PRODUITS CARBONITE PEUVENT CONTENIR/CARBONITE PEUT VOUS FOURNIR DU MATERIEL, DES PRODUITS, DES LOGICIELS OU DES PROGRAMMES EMANANT DE TIERS OU BIEN VOUS POUVEZ VOUS PROCURER, DIRECTEMENT DE LA PART DE TIERS, DU MATERIEL, DES PRODUITS, DES LOGICIELS OU DES PROGRAMMES TIERS, (« COMPOSANTS DE TIERCE PARTIE »). LES PRODUITS CARBONITE, TOUTES LES COMPOSANTS DE TIERCE PARTIE ET TOUS LES LOGICIELS BETA SONT FOURNIS « TELS QUELS », « LA OU ILS SE TROUVENT », « SANS GARANTIE DE DISPONIBILITE », « AVEC TOUS LEURS DEFAUTS » ET DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, SANS GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT. CARBONITE ET SES CONCEDANTS DE LICENCE REFUSENT TOUTE GARANTIE CONCERNANT LES PRODUITS CARBONITE, LES PRODUITS TIERS ET TOUS LES LOGICIELS BETA, Y COMPRIS LES GARANTIES IMPLICITES DE LA QUALITE MARCHANDE, D’ADEQUATION A UN USAGE PARTICULIER, DE LA NON-VIOLATION DES DRIOITS DES TIERS  ET TOUTE GARANTIE RELATIVE A LA JOUISSANCE PAISIBLE, LA QUALITE DES INFORMATIONS, LA SECURITE, LA FIABILITE, LES DELAIS DE REPONSE, LA DISPONIBILITE DES DONNEES SAUVEGARDEES ET LA PERFORMANCE DES PRODUITS CARBONITE. CARBONITE NE GARANTIT PAS QUE LES PRODUITS CARBONITE, LES COMPOSANTS DE TIERCE PARTIES OU LES LOGICIELS BETA SATISFERONT A VOS BESOINS OU QUE LE FONCTIONNEMENT DES PRODUITS CARBONITE, DES COMPOSANTS DE  TIERCE PARTIE OU DES LOGICIELS BETA NE SERA PAS INTERROMPU OU SERA DEPOURVU D’ERREURS OU QUE LES DEFAUTS EXISTANTS DANS LES PRODUITS CARBONITE, LES COMPOSANTS DE TIERCE PARTIE OU LES LOGICIELS BETA SERONT CORRIGES OU QUE LES ALGORITHMES DE CRYPTAGE, LES CODES ASSOCIES ET LES AUTRES MESURES DE SECURITE SERONT SURS OU EFFICACES. VOUS AVEZ COMPRIS ET VOUS ACCEPTEZ LE FAIT QUE VOTRE INSTALLATION, UTILISATION ET ACCES AUX PRODUITS CARBONITE, AUX COMPOSANTS DE TIERCE PARTIE ET A TOUS LES LOGICIELS BETA RELEVENT DE VOTRE SEULE CONVENANCE ET SE FONT A VOS RISQUES ET PERILS ET QUE VOUS ETES SEUL RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE CAUSE A VOTRE ORDINATEUR ET A VOS LOGICIELS AINSI QUE DE LA PERTE DES DONNEES SAUVEGARDEES QUI RESULTERAIT DE LEUR UTILISATION. AUCUNE INFORMATION OU CONSEIL FOURNIS VERBALEMENT OU PAR ECRIT PAR CARBONITE NE POURRA GENERER DE GARANTIES SUPPLEMENTAIRES OU ETENDRE, D’UNE QUELCONQUE MANIERE, LA PORTEE DES OBLIGATIONS DE CARBONITE EN VERTU DU PRESENT DOCUMENT. VOUS RENONCEZ AINSI A TOUTE REVENDICATION, DEJA CONNUE OU QUI APPARAITRAIT ULTERIEUREMENT, QUE VOUS POURRIEZ AVOIR ENVERS CARBONITE ET SES FILIALES, FOURNISSEURS ET CONCEDANTS DE LICENCE ET DECOULANT DE VOTRE UTILISATION DES PRODUITS CARBONITE, DES COMPOSANTS DE TIERCE PARTIE ET DES LOGICIELS BETA. LES PRODUITS CARBONITE PEUVENT ETRE UTILISES POUR ACCEDER A DES INFORMATIONS ET LES TRANSFERER PAR LE BIAIS D’INTERNET. VOUS RECONNAISSEZ QUE CARBONITE N’EST PAS RESPONSABLE DU FONCTIONNEMENT OU DE L’ADMINISTRATION D’INTERNET ET QUE (I) LES VIRUS, LES VERS, LES CHEVAUX DE TROIE ET LES AUTRES DONNEES OU LOGICIELS INDESIRABLES AINSI QUE (II) LES UTILISATEURS NON AUTORISES (PAR EXEMPLE, LES PIRATES) PEUVENT TENTER D’ACCEDER A VOS DONNEES, SITES WEB, ORDINATEURS OU RESEAUX ET LES ENDOMMAGER. CARBONITE NE SERA PAS TENU RESPONSABLE DE TELLES ACTIONS. VOUS ETES SEUL ET  ENTIEREMENT RESPONSABLE DE LA SECURITE ET DE L’INTEGRITE DE VOS DONNEES ET DE VOS SYSTEMES.

Applications bêta. Carbonite peut qualifier certaines améliorations  et nouvelles versions des produits Carbonite de « logiciels bêta ». Les logiciels bêta ne sont pas prêts à l’emploi et ne sont pas conçus pour être utilisés dans un environnement de production. A cette étape précoce du développement, le fonctionnement du logiciel bêta peut être imprévisible et conduire à des résultats erronés. Vous reconnaissez  le fait que (i) le logiciel bêta soit de nature expérimentale and n’ait pas été entièrement testé, (ii) que le logiciel bêta puisse ne pas répondre à vos besoins ou fonctionner correctement, (iii) que l’utilisation du logiciel bêta puisse ne pas être continue, dépourvue d’erreurs ou de défauts, (iv) que vous n’utilisiez le logiciel bêta que dans l’unique but d’évaluer et de tester le produit et de fournir vos suggestions et commentaires à Carbonite et (v) que vous deviez informer vos employés, membres du personnel et autres utilisateurs de la nature du logiciel bêta. L’usage que vous faites du logiciel bêta est régi par les présentes conditions.

Indemnisation, limitation de la responsabilité. VOUS ETES SEUL ET ENTIEREMENT RESPONSABLE DE VOS AGISSEMENTS, DE VOS DONNEES ET DE VOS DONNEES SAUVEGARDEES CONCERNANT LES PRODUITS CARBONITE. VOUS ACCEPTEZ D’INDEMNISER, DE DEFENDRE, DE DEGAGER DE TOUTE RESPONSABILITE ET DE GARANTIR CARBONITE, SES DIRIGEANTS, DIRECTEURS, ACTIONNAIRES, FILIALES, FOURNISSEURS ET CONCEDANTS DE LICENCE VIS-A-VIS DES PERTES, COUTS, DOMMAGES, RESPONSABILITES ET DEPENSES (Y COMPRIS LES HONORAIRES DES AVOCATS, LES HONORAIRES DES EXPERTS ET LES FRAIS) DECOULANT, RESULTANT OU EN RELATION AVEC VOTRE VIOLATION DES PRESENTES CONDITIONS, VOTRE UTILISATION DES PRODUITS CARBONITE OU AVEC VOS DONNEES SAUVEGARDEES. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, CARBONITE OU SES FILIALES, FOURNISSEURS OU CONCEDANTS DE LICENCE, N’ONT EN AUCUN CAS DE RESPONSABILITE ENVERS VOUS OU TOUT AUTRE TIERS POUR LES COUTS ENGENDRES PAR LA RECHERCHE DE SERVICES OU DE DONNEES DE SUBSTITUTION OU POUR TOUT DOMMAGE DIRECT, CONSECUTIF, SPECIAL, ACCESSOIRE, PUNITIF, INDIRECT, EXEMPLAIRE OU TOUT AUTRE DOMMAGE, Y COMPRIS LES DOMMAGES  CORPORELS, DOMMAGE OU PREJUDICE DU AUX PERTES DE BENEFICES, PERTES DE DONNEES OU DE DONNEES SAUVEGARDEES, AUX INTERRUPTIONS D’ACTIVITE OU AUX PERTES COMMERCIALES ET DECOULANT DE VOTRE UTILISATION OU DE VOTRE INCAPACITE A UTILISER LES PRODUITS CARBONITE, LES COMPOSANTS DE TIERCE PARTIE OU LES LOGICIELS BETA OU DE VOTRE UTILISATION DES DONNEES OU FICHIERS QUI Y AURAIT ETE STOCKES, CE MEME DANS L’EVENTUALITE OU VOUS AVEZ AVISE CARBONITE DE LA POSSIBILITE DE TELS DOMMAGES, QUE CES DOMMAGES SE PRODUISENT A TITRE CONTRACTUEL OU DELICTUEL, Y COMPRIS PAR UN ACTE DE NEGLIGENCE, OU AUTRE. DANS TOUS LES CAS ET SANS APPORTER DE LIMITATION A CE QUI A ETE DIT PRECEDEMMENT, L’ENTIERE RESPONSABILITE DE CARBONITE ET DE SES FILIALES, FOURNISSEURS ET CONCEDANTS DE LICENCE, POUR LES DOMMAGES DE TOUTE NATURE ET DE TOUT TYPE (QUE CES DOMMAGES SE PRODUISENT A TITRE CONTRACTUEL OU DELICTUEL, Y COMPRIS PAR UN ACTE DE NEGLIGENCE, OU AUTRE) SERA LIMITEE AUX DROITS DE LICENCE QUE VOUS AVEZ PAYES A CARBONITE PENDANT LES DOUZE (12) MOIS CALENDAIRES PRECEDENTS LA SURVENUE DES DOMMAGES. SI LES PRODUITS CARBONITE VOUS SONT FOURNIS SANS FRAIS, CARBONITE N’A ALORS, ENVERS VOUS, AUCUNE RESPONSABILITE DE QUELLE NATURE QUE CE SOIT. LES PRECEDENTES CONDITIONS DELIMITENT DANS QUELLE MESURE LES DOMMAGES PEUVENT ETRE INDEMNISES ET N’ONT PAS POUR BUT D’ETABLIR DES DOMMAGES-INTERETS EXIGIBLES. VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ EXPRESSEMENT QU’UNE TELLE LIMITATION DE LA RESPONSABILITE EST UNE DISPOSITION ESSENTIELLE DE CE CONTRAT ET UN ELEMENT DETERMINANT DANS LA FIXATION DU PRIX DES PRODUITS CARBONITE. Certaines juridictions et législations nationales n’acceptent pas l’exclusion des dommages accidentels ou consécutifs ou la limitation de la durée d’une garantie implicite. Il se peut donc que certaine des conditions mentionnées précédemment ne vous soit pas applicable.

LOI APPLICABLE ET ARBITRAGE

Les présentes conditions sont régies, interprétées et appliquées conformément aux lois du Commonwealth of Massachusetts sans référence aux règles de conflit des lois. Les parties s’accordent sur le fait que la juridiction exclusive, compétente pour tous les actes découlant de/en rapport avec ou liés de quelque manière que ce soit aux présentes conditions, sera la cour d’état ou fédérale, suivant le cas, située dans la ville de Boston ou dans le comté du Suffolk, Massachusetts.

Tout conflit, désaccord ou toute revendication découlant du présent accord ou en relation avec celui-ci, y compris la procédure de recours à l’arbitrage ou la conclusion, l’interprétation, la portée, l’applicabilité, la résiliation ou la violation du contrat, doivent être établies et finalement résolues par arbitrage en conformité avec les règles et procédés d’arbitrage simplifiés JAMS ou les règles d’arbitrage international JAMS, si l’affaire est considérée comme étant « internationale » tel que ce terme est défini dans les règles d’arbitrage international JAMS. L’arbitrage doit être instruit selon les règles JAMS et être porté devant un seul médiateur, à Boston, dans le Massachusetts. Si les règles d’arbitrage international JAMS sont applicables, la langue à utiliser lors des procédures d’arbitrage sera l’anglais. Tout tribunal compétent au regard de la sentence arbitrale peut rendre jugement portant exécution forcée de la sentence. Cette disposition s’applique et vise à requérir l’arbitrage pour tous les conflits, désaccords et revendications, que ces conflits, désaccords ou revendications concernent un seul individu, une seule entité ou autre personne, plusieurs individus, entités ou autres personnes ou groupes d’individus, d’entités ou d’autres personnes.

CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES

Confidentialité et sécurité. Voir la politique de confidentialité et de sécurité de Carbonite que vous pouvez consulter en vous déplaçant à travers les onglets ci-dessus ou en cliquant sur Politique de Confidentialité et Règles de Sécurité, pour lire les informations et les avis concernant la collecte, l’usage et la sécurité de vos données personnelles par Carbonite.

Exportation. Il est interdit d’exporter, directement ou indirectement, les produits Carbonite vers un pays vis à vis duquel les Etats-Unis ou tout autre état ou marché organisé dont vous dépendriez ou sur lequel vous auriez une activité requiert un permis d’exportation ou tout autre autorisation gouvernementale. Il est interdit d’utiliser les produits Carbonite pour stocker, sauvegarder ou distribuer de la pornographie juvénile ou tous autres fichiers ou données illégaux. Vous êtes tenu de défendre, indemniser et de garantir Carbonite contre toute appel en responsabilité envers tout dommage, amendes, pénalités, réclamations, préjudices, coûts et dépenses (y compris les honoraires d’avocat, les honoraires d’expert et les frais) découlant de toute déclaration suivant laquelle vous stockez de la pornographie juvénile ou d’autres fichiers ou données illégaux ou suivant laquelle vous avez exporté, expédié ou transporté de tout autre manière le produit Carbonite, en infraction des lois, des règles et des règlements applicables.

Usage gouvernemental. Afin d’éviter toute erreur d’interprétation, il convient de préciser que les produits Carbonite sont des logiciels informatiques commerciaux conformément aux dispositions de l’article 48 C.F.R. 252.227-7014(a)(1). Si ces produits sont acquis par ou pour le compte d’un organisme public, le gouvernement américain acquiert le logiciel informatique commercial en question et/ou sa documentation objets des présentes conditions conformément aux dispositions de l’article 48 C.F.R. 12.212 (Logiciel informatique) et 12.211 (Données techniques) des Règlements fédéraux en matière d’acquisitions (« FAR ») et de leurs versions ultérieures. Si les logiciels sont acquis par ou pour le compte d’un organisme au sein du Ministère de la Défense (« DOD »), le gouvernement américain acquiert ce logiciel informatique commercial et/ou sa documentation objets des présente conditions conformément aux dispositions de  l’article 48 C.F.R. 227.7202-3 du supplément DOD FAR (« DFARS ») et  de leurs versions ultérieures.

Usage à l’extérieur des Etats-Unis. Si vous utilisez les produits Carbonite à l’extérieur des Etats-Unis, veuillez consulter la Foire Aux Questions (FAQ), pour connaître les informations spécifiques applicables localement à l’usage que vous faites des produits Carbonite.

Généralités. Les présentes conditions, qui englobent la Politique de Confidentialité, les Règles de Sécurité, la Politique Tarifaire et la Foire Aux Questions (FAQs), chacun d’entre eux étant accessible par un clic sur le lien concerné ou par déplacement dans les onglets ci-dessus, constituent  l’intégralité de l’accord entre les parties et remplacent tous les accords écrits et verbaux, antérieurs ou actuels, à ce sujet. Plus précisément, si vous êtes actuellement détenteur d’une licence pour les produits Carbonite, les présentes conditions remplaceront votre contrat de licence initial, lequel ne produira plus d’effet. Toute règle d’interprétation conduisant à résoudre des ambigüités de rédaction au détriment de la partie rédactrice ne s’appliquera pas dans l’interprétation des présentes conditions. Les termes « comprennent » et « comprenant » ainsi que leurs variantes, utilisés dans les présentes conditions, ne seront pas considérés comme des termes limitatifs. On considéra plutôt qu’ils sont suivis des termes « sans restriction ». Si une ou plusieurs des dispositions du présent document étaient déclarées invalides, illégales ou non applicables d’une quelconque façon, la validité, la légalité et l’exécution des autres dispositions ne seraient pas affectées ou compromises. Le fait par l’une des parties de ne pas exercer ou  de suspendre l’exécution d’un droit ou d’un recours contre l’autre partie ne doit pas être considéré comme une renonciation à exercer ce droit ou ce recours ultérieurement. Si Carbonite ou vous-mêmes n’êtes pas en mesure de remplir vos obligations en vertu des présentes conditions à cause d’un cas de force majeure, d’un accident, d’une grève, d’une décision judiciaire, d’un incendie, d’une émeute, d’une guerre, d’une défectuosité dans un équipement tiers ou de toute autre cause au-delà de toute possibilité de contrôle raisonnable de la partie concernée et qui ne pouvait pas être évitée par des précautions et une diligence raisonnable (un « cas de force majeure »), alors la partie défaillante : (i) avisera immédiatement l’autre partie ; (ii) prendra des mesures raisonnables pour poursuivre l’exécution de ses obligations dès que possible ; et (iii) ne sera pas considérée comme étant en infraction pendant la durée du cas de force majeure. Si un cas de force majeure se prolonge pendant une durée de cinq (5) jours ouvrables ou plus, Carbonite est en droit de mettre fin à votre souscription aux produits Carbonite et aux présentes conditions par l’envoi d’une notification écrite. IL EST EXPRESSEMENT ENTENDU ET CONVENU QUE, DANS LE CAS OU TOUTES LES MESURES CORRECTIVES ENVISAGEES N’ONT PAS PERMIS D’OBTENIR LE BUT RECHERCHE, TOUTES LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITE ET LES EXCLUSIONS DE DOMMAGES PREVUS RESTERONT APPLICABLES. Les dispositions suivantes restent en vigueur en cas de résiliation ou d’expiration du présent accord : Accès au compte et Titulaire du compte, conséquence du non renouvellement ou de la résiliation, clause d’exclusion de la garantie, indemnisation, limitation de la responsabilité, loi applicable et arbitrage et conditions supplémentaires. En cas d’incohérence entre les présentes conditions rédigées en anglais et ces mêmes conditions rédigées dans une autre langue la version anglaise prévaudra, dans toute la mesure permise par la loi applicable.