Carbonite^SM Produits et Services
Conditions Générales d'Utilisation (C.G.U)

Mises à jour et effectives à compter du 15/10/2009.

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LE PRÉSENT CONTRAT.

Carbonite, Inc. n’est disposée à vous fournir des Produits ou Services Carbonite que si vous acceptez l’ensemble des modalités qui suivent, la Politique de confidentialité de Carbonite ainsi que toute règle de fonctionnement, toute politique, tout barème et tout autre document supplémentaire publié par Carbonite de temps à autre, l’ensemble de ces documents étant incorporés dans les présentes à titre de référence (collectivement, les « Conditions générales d’utilisation » ou « le présent Contrat »).

1. Définition des termes

Lorsqu’ils sont utilisés dans les présentes Conditions générales d’utilisation:

"Données de sauvegarde " comprend toute donnée que vous sauvegardez en utilisant les Produits ou Services Carbonite et toute donnée connexe qui est en la possession de Carbonite ou d’Entités affiliées à Carbonite.

« Carbonite », « nous » ou « notre »/« nos » (en lettres majuscules ou non) désignent Carbonite, Inc. et ses filiales.

« Entité affiliée à Carbonite » désigne des personnes physiques ou morales qui ont fourni des produits, licences ou services à Carbonite et des personnes physiques ou morales avec lesquelles Carbonite a conclu un contrat en vue de sous-licencier ou de fournir des Produits ou des Services Carbonite à des utilisateurs.

« Produits ou Services Carbonite » désigne des services de sauvegarde de données, des sites Web (y compris, mais de façon non limitative, www.Carbonite.com), tous les autres documents, fonctionnalités, outils, Logiciels Carbonite et autres produits ou services fournis par Carbonite ou ses agents agréés, distributeurs et concessionnaires.

« Logiciel Carbonite » désigne le logiciel qui vous est fourni ou qui est mis à votre disposition par Carbonite.

« Ordinateur » (en lettres majuscules ou non) désigne un ordinateur de bureau ou portable, un appareil en réseau et tout dispositif de stockage qui lui est rattaché, de quelque manière que ce soit.

« Jours » (en lettres majuscules ou non) se rapporte aux jours civils.

« Informations personnelles » désigne des informations que vous pouvez fournir au moment de l’enregistrement ou autre, telles que vos nom, localisation géographique ou adresse, adresse IP, adresse e-mail, emploi, ou autres informations similaires permettant de vous identifier en tant qu’individu spécifique.

« Publier » des documents ou des informations désigne le fait de vous les fournir ou de les mettre à votre disposition par courrier postal ou électronique, messagerie automatique, télécopie ou remise en mains propres ou par affichage sur www.Carbonite.com ou tout autre site Web que vous visitez pour vous enregistrer, vous abonner, souscrire une licence, acheter ou utiliser des Produits ou Services Carbonite.

La « Période d'abonnement » pour toute licence d’utilisation de Produits ou Services Carbonite commence à partir de la date d’achat, indépendamment de la date d’activation, et se termine à la fin de l’échéance spécifique que vous avez achetée. Une échéance spécifique achetée peut être mensuelle, annuelle, pluriannuelle ou toute autre fréquence périodique. Par exemple, si vous êtes facturé mensuellement, votre Période d’abonnement correspond au mois facturé.

« Utiliser » ou « Utilisant » des Produits ou Services Carbonite se rapporte à chacune de vos visites sur un site Web Carbonite, chaque enregistrement auprès de Carbonite, téléchargement d’un Logiciel Carbonite, utilisation d’un Logiciel Carbonite pour crypter ou sauvegarder des données, affichage de l’état de vos Données de sauvegarde, stockage ou restauration des Données de sauvegarde, accès à des Données de sauvegarde ou demande d’assistance.

« Vous », « vous-même », « utilisateur », », et « client » (en lettres majuscules ou non) désignent la personne physique ou morale qui s’enregistre pour utiliser ou qui utilise les Produits ou Services Carbonite.

2. Acceptation des Conditions générales d’utilisation ; Modification ; Annulation

En vous enregistrant pour utiliser les Produits ou Services Carbonite et chaque fois que vous utilisez un Produit ou un Service Carbonite, vous confirmez que vous acceptez les présentes Conditions générales d’utilisation et que vous acceptez de les respecter maintenant et pendant toute la durée de votre utilisation des Produits ou Services Carbonite et postérieurement à celle-ci, comme indiqué dans la Section ‎6 (Licence concédée par Carbonite en Votre faveur ; Renouvellements, etc.) ci-dessous. Si vous n’acceptez pas ces Conditions générales d’utilisation dans leur intégralité, n’utilisez pas les Produits ou Services Carbonite.

Carbonite peut modifier les Conditions générales d’utilisation à tout moment, sans vous en donner préavis et à sa discrétion absolue. Les Conditions générales d’utilisation nouvelles ou modifiées prendront effet immédiatement après que nous les ayons publiées sur notre site Web www.Carbonite.com.

Si vous n’acceptez pas d’être lié par les Conditions générales d’utilisation Carbonite telles que Publiées par Carbonite de temps à autre, votre recours unique et exclusif consiste à cesser d’utiliser les Produits ou Services Carbonite.

Si vous souhaitez annuler votre licence Carbonite après une modification des Conditions générales d’utilisation, vous devez le faire par écrit ou par e-mail dans un délai detrente (30) jours civils à compter de votre première utilisation d’un Produit ou d’un Service Carbonite suivant la modification des Conditions générales d’utilisation. Pour ce type d’annulation, vous recevrez un remboursement proportionnel à la partie inutilisée de votre licence Carbonite à compter de la date de votre notification. Vous reconnaissez et convenez que si vous choisissez d’annuler votre licence dans le délai précisé après une modification des Conditions générales d’utilisation ou si vous annulez votre licence ou ne renouvelez pas une licence expirée ou résiliée pour quelque raison que ce soit, Carbonite peut supprimer toute information obtenue suite à votre utilisation des Produits ou Services Carbonite y compris, mais de façon non limitative, vos Données de sauvegarde et Carbonite ne disposera d’aucune Donnée de sauvegarde disponible pour votre utilisation.

3. Conditions préalables à l’inscription ou à l’utilisation des Produits Carbonite

Les Produits ou Services Carbonite sont destinés à être utilisés exclusivement à des fins légales par des personnes physiques ou des organisations légalement habilitées et autorisées à en vertu du droit applicable à conclure un contrat relatif à ces produits ou services. Carbonite ne propose pas ses Produits ou Services à des mineurs ou dans les cas où la loi l’interdit. En enregistrant et/ou en utilisant des Produits ou Services Carbonite, vous déclarez et garantissez que vous êtes légalement habilité et autorisé à conclure un contrat contraignant vous engageant à respecter les Conditions générales d’utilisation Carbonite et que vous utiliserez les Produits ou Services Carbonite exclusivement en conformité avec les présentes Conditions générales d’utilisation et l’ensemble des lois applicables. Si un individu s’enregistre ou utilise les Produits ou Services Carbonite au nom d’une entité ou d’une organisation, ledit individu déclare, garantit et convient en faveur de Carbonite qu’il est dûment autorisé à accepter les présentes Conditions générales d’utilisation au nom de l’organisation et à contraindre celle-ci de les respecter. Si un individu utilise des Produits ou Services Carbonite fournis par un tiers, y compris toute personne, entité ou organisation, l’individu utilisant les Produits ou Services Carbonite à ce titre convient que toutes les informations qu’il fournit à Carbonite (y compris, mais de façon non limitative, les Données de sauvegarde et les Informations personnelles de l’individu) seront accessibles et susceptibles d’être consultées, modifiées ou supprimées par la personne, l’entité ou l’organisation ayant fourni les Produits ou les Services Carbonite à l’individu.

Vous vous engagez à fournir des informations exactes et complètes lorsque vous vous enregistrerez en vue d’utiliser un Produit ou un Service Carbonite et à tenir ces informations exactes et complètes pendant toute la durée de votre utilisation des Produits ou Services Carbonite.

Nous pourrons vous demander occasionnellement de définir un nom d’utilisateur ou un mot de passe pour accéder aux Produits ou Services Carbonite ou pour Utiliser ces derniers. Vous êtes seul responsable de toutes conséquences résultant en totalité ou en partie du non-respect de la confidentialité de votre nom d’utilisateur et/ou de votre mot de passe.

4. Utilisation légale des Produits ou Services Carbonite

Vous ne pouvez pas utiliser les Produits ou Services Carbonite à des fins illégales.

Sans limiter ce qui précède :

(a) Les Produits ou Services Carbonite ne peuvent pas être utilisés pour stocker, sauvegarder ou distribuer de la pornographie enfantine et ne peuvent pas être utilisés en violation des lois américaines sur le contrôle des exportations ou les réglementations d’autres pays en matière d’exportation, ou d’importation. Vous acceptez de respecter strictement toutes ces lois et réglementations et reconnaissez qu’il vous incombe d’obtenir des licences d’exportation, de réexportation ou d'importation, selon le cas.

(b) Vous ne pouvez pas utiliser les Produits ou Services Carbonite si vous êtes citoyen, ressortissant ou résident ou si vous êtes sous le contrôle du gouvernement de Cuba, d’Iran, du Soudan, de Lybie, de Corée du Nord, de Syrie ou de tout autre pays à destination duquel les États-Unis ont interdit les exportations. Chaque fois que vous utilisez les Produits ou Services Carbonite, vous déclarez, garantissez et vous engagez comme suit:

(i) Vous n’êtes pas citoyen, ressortissant ou résident ni sous le contrôle d’un des pays à destination desquels les États-Unis ont interdit les exportations ; (ii) Vous ne téléchargerez ni n’exporterez ou réexporterez le Logiciel Carbonite, directement ou indirectement, à destination des pays précités ou des citoyens, ressortissants ou résidents de ces pays ; (iii) Vous ne figurez sur aucune des listes suivantes (adaptation libre des titres anglais) : Liste des Ressortissants spécialement désignés, des Terroristes spécialement désignés, des Trafiquants de stupéfiants spécialement désignés du Ministère américain des finances, Liste des parties statutairement exclues du Département d’État américain, ou Listes des personnes exclues, Liste des entités ou Tableau des ordonnances de rejet non vérifiées du Ministère américain du commerce ; (iv) Vous ne téléchargerez pas ni n’exporterez ou réexporterez le Logiciel Carbonite, directement ou indirectement, à destination de personnes figurant dans les listes précitées ; (v) Vous n’utiliserez ni ne permettrez que le Logiciel Carbonite soit utilisé à toutes fins interdites par le droit fédéral ou d’État des États-Unis y compris, mais de façon non limitative, pour le développement, la conception, la fabrication ou la production d’armes de destruction massive nucléaires, chimiques ou biologiques ; (vi) Le Logiciel Carbonite ne sera pas exporté, directement ou indirectement, en violation de ces lois et les Produits ou Services Carbonite ne seront utilisés à aucune fin interdite par ces lois y compris, mais de façon non limitative, pour la prolifération des armes nucléaires, chimiques ou biologiques et (vii) Vous n’utilisez pas et ne permettez pas à d’autres d’utiliser des Produits ou Services Carbonite pour créer, stocker, sauvegarder, distribuer ou fournir un accès à de la pornographie enfantine.

5. Modifications des Produits ou Services Carbonite

Carbonite a le droit de changer, modifier, renforcer, interrompre ou supprimer à tout moment tout Produit ou Service Carbonite et tout aspect ou toute fonction des Produits ou Services Carbonite y compris, mais de façon non limitative, le logiciel, les heures de disponibilité, l’équipement nécessaire pour utiliser le produit ou y accéder, les types de fichiers sauvegardés (tous les fichiers figurant sur votre ordinateur ne sont pas sauvegardés), l’espace disque maximal qui sera alloué de votre part aux serveurs Carbonite, sur une base cumulée, pour tout service spécifique, pour la disponibilité de Produits ou Services Carbonite sur tout périphérique ou pour tout service de communications spécifique.

Carbonite notifiera les modifications importantes des Produits ou Services Carbonite ou les avenants au présent Contrat en les publiant sur www.Carbonite.com. Carbonite n’est tenu de vous notifier ces modifications d’aucune autre manière. Il vous incombe de consulter notre site Web périodiquement pour vous informer de ces modifications.

Carbonite peut publier occasionnellement de nouvelles versions, révisions ou améliorations des Produits ou Services Carbonite mis à votre disposition, sans frais ou à titre onéreux. De nouvelles versions, révisions ou améliorations peuvent être concédées sous licence, téléchargées et installées uniquement si vous détenez une licence valide d’utilisation des Produits ou Services Carbonite concernés par la mise à jour ou la mise à niveau et vous ne pouvez les utiliser que conformément aux Conditions générales d’utilisation alors en vigueur et à toutes conditions d’utilisation de licence supplémentaires susceptibles de les accompagner.

Carbonite peut mettre à jour automatiquement des Produits ou Services Carbonite que vous avez installés sur votre ordinateur sans votre consentement préalable. Si une mise à jour automatique implique le paiement de frais supplémentaires, nous vous fournirons la possibilité d’approuver ces frais avant l’activation de la nouvelle fonctionnalité. Si vous n’approuvez pas ces frais ou les refusez, Carbonite peut, à sa discrétion absolue, mettre fin à votre licence en cours, poursuivre le support de vos Produits ou Services Carbonite existants sans mise à jour automatique ou remplacer vos Produits ou Services Carbonite par d'autres Produits ou Services Carbonite. Si Carbonite met fin à votre licence actuelle en raison de votre défaut ou refus d'approbation de ces frais, Carbonite remboursera, en proportion de la durée restant à courir de la licence en cours, tout montant de frais relatif à la période au cours de laquelle vous n’aurez pas accès à vos Produits ou Services Carbonite. Si Carbonite met à jour les Produits ou Services Carbonite sans demander de frais supplémentaires et que vous vous opposez à cette modification, votre seul recours consistera à mettre fin à votre utilisation des Produits et Services Carbonite.

Les présentes Conditions générales d’utilisation (y compris tous documents annexés à celles-ci à titre de référence) constituent l’intégralité de l’accord conclu entre nous et vous à propos des questions visées en l’espèce. Le présent Contrat remplace et annule toutes représentations, tous accords ou contrats antérieurs, écrits ou verbaux, et il pourra être modifié exclusivement via la publication de modifications sur le site www.Carbonite.com tel que précisé dans la présente Section 5. Aucune déclaration, aucun accord, aucune représentation ni aucun contrat présumé, écrit ou verbal, conclu en dehors des présentes Conditions générales d’utilisation et publié sur le site www.Carbonite.com ne peut être utilisé pour modifier, expliquer, ajouter, remplacer ou interpréter les termes du présent Contrat, excepté par le biais d’un contrat écrit signé par un agent de Carbonite.

6. Licence concédée par Carbonite en Votre faveur ; Renouvellements, Modifications, Limites

(a) Champ d’application de la licence. Carbonite vous concède une licence non exclusive, incessible, limitée et révocable vous permettant d’installer le Logiciel Carbonite sur le(s)ordinateur(s) pour lesquels vous avez payé les frais et taxes applicables et à partir desquels vous disposez d’une licence vous permettant d’accéder aux Produits ou Services Carbonite et d’utiliser les Produits ou Services Carbonite aux seules fins de connexion et d’Utilisation des Produits ou Services Carbonite pour vos besoins personnels ou professionnels internes conformément aux présentes Conditions générales d’utilisation. Nous nous réservons tous les autres droits afférents aux Produits ou Services Carbonite. Vous ne pouvez utiliser une licence des Produits ou Services Carbonite que sur un seul ordinateur à la fois, excepté si les Produits ou Services Carbonite que vous Utilisez sont clairement conçus et vendus pour fonctionner sur plusieurs ordinateurs en même temps. Le type de licence que vous avez acheté (y compris toutes variables permettant de déterminer si la licence permet d’utiliser les Produits ou Services Carbonite sur plusieurs ordinateurs, si les frais de licence sont calculés en fonction du nombre d’ordinateurs, du volume des données ou des deux, et de la durée des périodes d'abonnement, etc.) est indiqué sur le reçu/la confirmation de commande qui vous a été fourni(e) au moment de l’achat. Si votre licence d’utilisation des Produits ou Services Carbonite a été conçue pour fonctionner sur un seul ordinateur à la fois, vous pouvez la transférer sur un autre ordinateur si vous cessez d’utiliser l’ordinateur sur lequel le Logiciel Carbonite a été installé initialement. Si vous souhaitez protéger plusieurs ordinateurs, vous devez obtenir une licence payante distincte pour chaque ordinateur ou une licence multiposte qui s’appliquera au nombre d’ordinateurs indiqué dans cette licence.

Vous ne pouvez pas sous-licencier ni facturer à des tiers l’utilisation ou l’accès aux Produits ou Services Carbonite et vous ne pouvez pas redistribuer les Produits ou Services Carbonite ou permettre à des tiers d’y accéder ou de les utiliser sans avoir conclu un Contrat de Revendeur ou tout autre contrat conclu avec Carbonite vous autorisant expressément à exercer cette activité. Sans limiter ce qui précède, vous n’autoriserez pas d’autres personnes à utiliser les Produits ou Services Carbonite pour accéder à ou décrypter des données stockées sur des serveurs fournis par Carbonite ou des Entités affiliées à Carbonite ; vous n’utiliserez pas ni ne permettrez à d’autres d’utiliser les Produits ou Services Carbonite pour décrypter des données chiffrées par d’autres et vous n’utiliserez pas ni ne permettrez à d’autres personnes d’utiliser les Produits ou Services Carbonite pour fournir des services de cryptage ou de décryptage à d’autres, que ces services soient rémunérés ou non.

(b) Licences d’essai. Vous pouvez avoir reçu dans le cadre de votre licence Carbonite la possibilité de différer la date d’expiration de votre licence ou de votre essai par l’utilisation de différents codes marketing. Si vous ne saisissez pas ces codes au moment de l’achat de votre licence ou de l’activation de votre licence d’essai, Carbonite n’ajoutera pas ce temps supplémentaire à votre licence ou votre essai à une date ultérieure.

Si vous recevez une licence gratuite d’essai ou d’évaluation pour laquelle vous n’avez pas payé de droit de licence, Carbonite vous accorde une licence non exclusive, incessible et limitée d’utilisation du Logiciel Carbonite pendant la période d’essai ou d’évaluation conformément aux présentes Conditions générales d’utilisation. Si vous souhaitez protéger plusieurs ordinateurs via une licence gratuite d’essai ou d’évaluation, vous devez obtenir une licence séparée pour chaque ordinateur ou une licence multiposte qui s’appliquera au nombre d’ordinateurs indiqué dans cette licence. Vous ne pouvez installer qu’une seule licence d’essai ou d’évaluation par année civile et par ordinateur.

(c) Renouvellements. Vous convenez que Carbonite a le droit de renouveler votre licence automatiquement et sans préavis de sorte que vous continuiez à utiliser les Produits ou Services Carbonite après l’expiration de votre licence alors en cours et que dans le cadre de ce renouvellement, Carbonite a le droit de facturer les droits de renouvellement applicables et tout impôt ou taxe applicable, pouvant différer de ceux que vous avez payé au moment de l’achat initial de votre licence d’utilisation des Produits ou Services Carbonite ou du dernier renouvellement de celle-ci sur la carte de crédit que vous avez utilisée pour acheter votre licence alors en cours. Vous convenez que si vous choisissez de ne pas accorder à Carbonite le droit de renouveler automatiquement votre licence d’utilisation de Produits ou Service Carbonite ou si les informations de carte de crédit détenues par Carbonite ne permettent pas un renouvellement automatique, Carbonite peut alors mettre fin à votre licence.

(d) Annulation des renouvellements.

Vous pouvez annuler un renouvellement de licence uniquement sur la base des termes suivants:

Si votre licence originale la plus récente ou votre dernier renouvellement de licence d’utilisation des Produits ou Services Carbonite couvrait une période supérieure à quatre-vingt-dix (90) jours, vous disposez de trente (30) jours à compter de la dernière date de renouvellement de votre licence pour choisir de cesser d’utiliser les Produits ou Services Carbonite.Si vous choisissez de cesser l'utilisation des Produits ou Services Carbonite pendant dans ce délai, vous recevrez le remboursement intégral du montant de votre renouvellement de licence.

Si votre licence originale la plus récente ou votre dernier renouvellement de licence d’utilisation des Produits ou Services Carbonite couvrait une période comprise entre trente-deux (32) jours et quatre-vingt-onze (91) jours, vous disposez de sept (7) jours à compter de la date de renouvellement de votre licence pour choisir de cesser d’utiliser les Produits ou Services Carbonite. Si vous choisissez de cesser d’utiliser les Produits ou Services Carbonite dans ce délai, vous recevrez le remboursement intégral du montant de votre renouvellement de licence.

Si votre licence originale la plus récente ou votre dernier renouvellement de licence d’utilisation des Produits ou Services Carbonite couvrait une période inférieure ou égale à trente-et-un jours (31), vous n’aurez droit à aucun remboursement des montants versés à Carbonite au titre de chaque période de licence. Vous pouvez cesser d’utiliser les Produits ou Services Carbonite et en informer Carbonite,ladite cessation d’utilisation prenant effet à la fin de la période de licence alors en vigueur.

Tous les montants dus à Carbonite au titre des souscriptions payées en retard, facturés ou non, sont payables intégralement au moment de la facturation.

En cas de défaut de paiement des montants facturés et dus dans un délai de sept (7) jours après facturation, ou si votre paiement a été rejeté ou refusé, Carbonite pourra, à sa discrétion absolue, engager des poursuites en recouvrement de l’ensemble des montants dus. Dans le cas où Carbonite se réfère à vos anciens arriérés de paiement dans le cadre des poursuites en recouvrement, vous serez également entièrement responsable de tous les coûts associés aux recouvrements susvisés et serez tenus de payer à Carbonite la plus grande partie des intérêts anciennement applicables au solde restant du ou 1,5% d’intérêts par mois calculés et dus sur une base mensuelle. Il vous incombe de vous assurer que Carbonite détient les informations à jour et exactes nécessaires au renouvellement de votre licence y compris, notamment, des données de carte de crédit.

(e) Mises à niveau.Carbonite peut, à sa discrétion absolue, fournir des mises à niveau automatiques des Produits ou Services Carbonite. Ces mises à niveau peuvent ne pas être homogènes d’une plate-forme et d’un ordinateur à l’autre; et la performance et les fonctionnalités proposées par Carbonite peuvent varier en fonction de votre ordinateur et d’autres équipements. Vous convenez que nous pouvons vérifier automatiquement votre version du Logiciel Carbonite et mettre automatiquement à jour le Logiciel Carbonite sur votre ordinateur. Vous vous engagez à accepter ces mises à jour automatiques et à ne prendre aucune action susceptible de les gêner, de même que les analyses, les activités et les services associés. Si vous arrêtez votre ordinateur ou le Logiciel Carbonite pendant une mise à jour automatique ou interférez autrement avec l’installation de la mise à jour, le logiciel peut être endommagé et/ou cesser de fonctionner.

(f) Remboursements. . En achetant une licence, vous reconnaissez que vous avez connaissance de la possibilité d’« essayer avant d’acheter » en utilisant un Produit ou Service Carbonite gratuit ou à titre d’évaluation. Carbonite ne rembourse pas les achats de Produits ou Services Carbonite en dehors des cas expressément décrits dans le présent Contrat. Si vous achetez un Produit ou Service Carbonite n’offrant aucune possibilité d’utilisation gratuite ou à titre d’évaluation, vous pourrez demander le remboursement des montants payés dans un délai de sept (7) jours suivant la première installation desdits Produits ou Services Carbonite.

(g) Durée du Contrat. Vous convenez que vous êtes liés aux présentes Conditions générales d’utilisation depuis la période précédant votre première installation des Produits ou Services Carbonite ou depuis le moment où vous avez accepté pour la première fois les Conditions générales d’utilisation de Carbonite, jusqu’à la date la plus récentes des deux si (i) votre licence et tout renouvellement de celle-ci a expiré, (ii) vos Données de sauvegarde ont été effacées, ou (iii) vous avez contacté Carbonite pour la dernière fois dans le cadre d’une assistance clientèle.

7. Cession et délégation par Carbonite

Carbonite peut, à sa discrétion absolue, transférer ou céder tout ou partie de ses droits sur le Logiciel Carbonite, les Produits ou Services Carbonite et toute licence ou tout contrat y afférents et peut déléguer tout ou partie de ses obligations, le cas échéant, aux termes de ces Produits ou Services, licences ou autres contrats Carbonite.

8. Pas de transferts ni de modifications par vous

Vous ne pouvez pas vendre, céder, accorder un intérêt ou transférer de quelque façon que ce soit tout droit afférent aux Produits ou Services Carbonite, ni les incorporer (en totalité ou en partie) dans un autre produit ou service. Vous ne pouvez pas faire de copie des Produits ou Services Carbonite. Vous ne pouvez pas traduire, faire de l’ingénierie inverse, désosser, décompiler, désassembler, créer des ouvrages dérivés ou essayer, par quelque moyen que ce soit, de découvrir le code source du Logiciel Carbonite ou décrypter tout fichier qui n’est pas associé à votre ordinateur.

Vous ne pouvez pas modifier le Logiciel Carbonite, ni l’utiliser d’une façon qui ne soit pas expressément autorisée par les présentes Conditions générales d’utilisation. Vous ne pouvez pas obtenir le protocole de communication permettant d’accéder aux Produits Carbonite. Vous ne pouvez pas autoriser ni aider un tiers à entreprendre l’une des actions précitées.

9. Protection des fichiers

Vous êtes seul responsable de la protection des informations sur votre ordinateur, notamment par l’installation d’antivirus, la mise à jour de vos applications, la protection de vos fichiers par mot de passe et l’interdiction de l’accès à votre ordinateur par des tiers. Vous comprenez que les Produits ou Services Carbonite peuvent sauvegarder des fichiers qui ne sont plus utilisables en raison d’une corruption résultant de virus, de dysfonctionnements de logiciels ou d’autres causes. Cela peut vous amener à restaurer des fichiers qui ne sont plus utilisables.

10. Conservation ou suppression des Données de sauvegarde et des Informations personnelles

Le Logiciel Carbonite sauvegarde sur un serveur exploité par Carbonite ou une Entité affiliée à Carbonite une copie chiffrée d'un fichier désigné par vous. Le Logiciel Carbonite recherche les modifications ou les ajouts à ces fichiers puis crée périodiquement une copie chiffrée du fichier modifié ou nouvellement désigné. Vous ne pourrez pas restaurer de fichiers que Carbonite n’a pas fini de copier, des fichiers qui ont été modifiés mais pas encore sauvegardés, ou des fichiers qui ne répondent pas aux critères de sauvegarde. Carbonite ne conserve pas de copie des données que vous avez sauvegardées sur nos serveurs. Si vos données sont perdues par Carbonite, nous nous engageons à prendre toutes les mesures commercialement raisonnables pour créer une sauvegarde de remplacement des fichiers stockés sur votre ordinateur.

Si votre licence d’utilisation de Produits ou Services Carbonite expire, est résiliée, n’est pas renouvelée ou est interrompue autrement, pour quelque raison que ce soit, Carbonite et les Entités affiliées à Carbonite peuvent, sans préavis, supprimer ou vous refuser l’accès à toute Donnée de sauvegarde vous concernant qui reste en notre possession ou sous notre contrôle.

Vous convenez que (i) si vous sélectionnez un fichier afin qu’il ne soit plus sauvegardé, (ii) vous supprimez un fichier de votre ordinateur, (iii) vous supprimez un ordinateur de votre compte de Produits ou Services Carbonite, (iv) votre ordinateur ne parvient pas à accéder à Carbonite, ou (v) vous résiliez , ne renouvelez pas ou laissez expirer la durée de votre licence d’essai ou d’évaluation, pour quelque raison que ce soit, vous n’aurez plus accès aux fichiers que vous avez sélectionnés, effacés, ou stockés sur un ordinateur supprimé, inaccessible ou non concédé sous licence si vous souhaitez restaurer ces derniers.

Vous convenez que Carbonite et les Entités affiliées à Carbonite peuvent conserver (mais n’y sont pas obligées) vos Données de sauvegarde pendant une période après la résiliation, l’expiration ou la fin de votre essai ou de votre licence, dans le cadre de la démarche marketing de Carbonite visant à vous donner la possibilité d'acheter, renouveler ou proroger une licence. Vous acceptez également que Carbonite puisse conserver vos Informations personnelles pendant une durée raisonnable après la date d’expiration de votre licence.

11. Assistance à la clientèle

Carbonite peut, à sa discrétion absolue, vous fournir un support technique ou un service après-vente. Ce service peut n’être disponible que certains jours et pendant un nombre d’heures limité. Le service peut également n’être disponible que par certains moyens de livraison comme e-mail ou téléphone et certains services peuvent n’être disponibles que contre paiement de frais ou droits supplémentaires. Dans le cadre de la livraison de services, Carbonite peut employer divers outils pour aider au processus de résolution de vos problèmes en tant qu’utilisateur. Vous concédez à Carbonite le droit d’utiliser ces outils et dégagez Carbonite de toute responsabilité à l’égard de son utilisation de ces outils et des instructions fournies par son personnel de service à la clientèle qui, vous en convenez, ne peut avoir entièrement connaissance de l’ensemble des difficultés associées aux Produits ou Services Carbonite, à votre ordinateur ou à toute infrastructure connexe ou associée, susceptible d’affecter la performance de vos systèmes ou du codage et de la sauvegarde de vos fichiers. Vous acceptez et comprenez que la restauration de certains programmes, fichiers, de certaines informations ou données nécessite que vous ayez accès à ou que vous possédiez des clés de licence que Carbonite n’a pas forcément sauvegardées et que vous conserverez toutes les copies nécessaires de ces éléments. Vous acceptez et comprenez que certains programmes, certaines applications ou certains utilitaires nécessiteront d’être configurés afin de pouvoir accéder aux données restaurées à partir des Produits ou Service Carbonite et que Carbonite n’est pas contraint de vous assister, et peut ne pas être en mesure de le faire, dans la mise en place de ces configurations.

12. Restrictions d’accès aux Produits ou Services Carbonite

Vous ne pouvez accéder aux Produits ou Services Carbonite que par l’intermédiaire des interfaces et protocoles fournis ou autorisés par Carbonite. Vous vous engagez à ne pas utiliser des méthodes non autorisées, par exemple, des clients logiciels sans licence, pour accéder aux produits ou services Carbonite. Certains Produits Carbonite sauvegardent uniquement certains types de fichiers. Vous vous engagez à ne pas contourner ces limitations de quelque moyen que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, en changeant les extensions de fichiers ou les informations d’en-tête.

13. Communications

Il vous incombe d’obtenir et d’assurer la maintenance de tous les matériels, logiciels et services dont vous pouvez avoir besoin pour accéder aux Produits ou Services Carbonite et les utiliser. Sans limiter ce qui précède, vous êtes tenu de payer tous les frais, taxes et autres coûts et droits liés à l’obtention de votre propre accès à Internet, téléphone, ordinateur et autres équipements ainsi que tous les frais de communication ou autres engagés par vous pour accéder aux Produits ou Services Carbonite.

14. Politique de résiliation et d’usage loyal

CARBONITE DISPOSE DU DROIT ABSOLU ET UNILATÉRAL, À SA DISCRÉTION ABSOLUE, DE REFUSER L’UTILISATION ET L’ACCÈS À TOUT OU PARTIE DES PRODUITS OU SERVICES CARBONITE À DES UTILISATEURS DONT CARBONITE ESTIME QU’ILS UTILISENT LES PRODUITS OU SERVICES CARBONITE D’UNE MANIÈRE QUI N’EST PAS RAISONNABLEMENT PRÉVUE PAR CARBONITE OU EN VIOLATION DE LA LOI Y COMPRIS, NOTAMMENT, PAR LA SUSPENSION OU LA RÉSILIATION D’UN COMPTE D’UTILISATEUR OUVERT AUPRÈS DE CARBONITE ET DE LA LICENCE D’UTILISATION DES PRODUITS OU SERVICES CARBONITE.

Les Produits ou Services Carbonite sont conçus pour répondre aux besoins de certains types d’utilisateurs spécifiques, tels que les consommateurs individuels ou les petites entreprises. Si vous avez acheté un Produit ou Service Carbonite inadapté à vos besoins réels, Carbonite peut vous demander de l’échanger contre un Produit ou Service Carbonite approprié, ce qui pourra vous occasionner des frais supplémentaires à payer à Carbonite en contrepartie de l’utilisation du produit adapté. Carbonite peut également vous demander d’annuler l’achat de vos Produits ou Services Carbonite, ce qui vous donnera droit au remboursement, sur une base proportionnelle, des frais que vous aurez éventuellement payés pour la partie non utilisée de la abonnement Carbonite.

Carbonite peut, à sa discrétion absolue et de temps à autre, définir ou modifier des pratiques opérationnelles générales de manière à maximiser le fonctionnement et la disponibilité de Produits ou Services Carbonite et à éviter les abus. Dans le cadre de ces pratiques, nous nous réservons le droit de surveiller notre système afin d’identifier les consommations excessives de ressources du réseau et de prendre les mesures techniques et autres que nous jugeons appropriées pour y remédier. La consommation que Vous faites de Produits ou Services Carbonite peut être jugée excessive si, au cours d’un mois donné, votre utilisation dépasse largement le niveau moyen d’utilisation mensuelle faite par les clients Carbonite, de manière générale. S’il est considéré que vous avez contrevenu à cette politique, nous nous réservons le droit de proposer un autre plan tarifaire qui vous permettra de continuer à utiliser des Produits ou Services Carbonite. Bien que les violations de la présente politique aient été rares, nous nous réservons le droit de résilier ou de suspendre votre licence d’utilisation des Produits ou Services Carbonite ainsi que toute licence d’utilisation du Logiciel Carbonite, sans préavis, en cas de violation de la présente politique.

15. Collecte, cryptage, confidentialité et divulgation de données

Carbonite collectera et utilisera des Informations personnelles conformément aux termes de notre Politique de confidentialité Carbonite, qui est incorporée aux présentes Conditions générales d’utilisation et en fait partie intégrante. Vous consentez par les présentes à l’utilisation par Carbonite des Informations personnelles vous concernant conformément aux termes de la Politique de confidentialité de Carbonite, telle qu’elle peut être modifiée occasionnellement.

Dans le cadre de la fourniture de ses services, le logiciel de Carbonite analyse systématiquement votre ordinateur afin de détecter les fichiers de données nouveaux, modifiés ou supprimés qui nécessitent des mesures supplémentaires pour achever les opérations de sauvegarde et de restauration. Le Logiciel Carbonite catalogue également le nombre des divers types de fichiers et la place totale qu’ils occupent sur votre ordinateur. Le Logiciel Carbonite examine les en-têtes de fichier et les informations associées afin de confirmer que le type de chaque fichier est correctement représenté par son extension de fichier.

Le contenu de vos fichiers est chiffré avant qu’ils ne soient transmis au centre de données de Carbonite. Carbonite peut avoir la capacité de décrypter vos fichiers de données. Carbonite ne décryptera toutefois pas vos fichiers, à moins (i) qu’elle estime raisonnablement que cela est nécessaire à la résolution de problèmes liés aux Services Carbonite ou (ii) qu’elle estime raisonnablement que cela est nécessaire pour se conformer à une loi, une citation à comparaître, un mandat d’amener, une ordonnance ou une réglementation y compris, notamment, une obligation de certification en vertu de 18 U.S.C. § 2703. Carbonite peut également accorder à des autorités gouvernementales l’accès à vos données si Carbonite soupçonne ou croit que les données contiennent de la pornographie enfantine ou d’autres données interdites ou que les données sont utilisées à des fins illégales. Vous reconnaissez que Carbonite ou les Entités affiliées à Carbonite peuvent utiliser des serveurs et d’autres équipements pour fournir les Produits ou Services Carbonite qui sont situés aux États-Unis ou dans d’autres pays où les parties à un litige, les autorités de police, les tribunaux et autres services publics peuvent avoir le droit d’avoir accès à des données stockées dans leur juridiction conformément aux conditions visées par le droit local et que, de ce fait, ils peuvent avoir accès à vos Données de sauvegarde de la manière prévue par le droit local applicable.

Vous pouvez choisir d’utiliser les Produits ou Services Carbonite vous permettant de déchiffrer et de télécharger des Données de sauvegarde à partir de n’importe quel ordinateur connecté à Internet. Vous comprenez que si vous choisissez d’accéder à vos fichiers depuis un ordinateur autre que celui que vous avez utilisé pour créer les Données de sauvegarde, vos Données de sauvegarde seront déchiffrées par Carbonite via son centre de données puis vous seront envoyées dans un format décrypté via des infrastructures publiques. Vous reconnaissez que cette méthode soit susceptible de rendre le contenu de ces fichiers accessible à des individus autres que vous et vous en acceptez le risque. Vous reconnaissez par ailleurs que, selon le Produit ou Service Carbonite que vous utilisez ou selon les fonctionnalités du Produit ou Service Carbonite que vous utilisez, l’accès à vos Données de sauvegarde pourra ne pas être possible depuis un ordinateur connecté à Internet.

16. Garanties

(a) GARANTIE. Carbonite garantit que les Produits ou Services Carbonite fonctionneront essentiellement de la manière décrite dans la documentation Carbonite applicable pendant une période de trente (30) jours à compter de leur date d’enregistrement et de paiement. Si vous démontrez de manière satisfaisante à Carbonite, dans ce délai de trente (30) jours, qu'un Produit ou un Service Carbonite contient des erreurs alors, l’obligation unique et exclusive de Carbonite et votre recours unique et exclusif consisteront à ce que Carbonite, à son seul gré, prenne toutes les mesures commercialement raisonnables pour corriger les erreurs signalées par vous, remplace le Produit ou les Services Carbonite affectés par un produit ou service essentiellement conforme ou rembourse les frais que vous avez payés pour le Produit ou le Service Carbonite et mette fin à votre licence conformément aux termes des Conditions générales d’utilisation. Carbonite ne garantit pas les résultats de la correction ou du remplacement de Produits ou Services Carbonite par ses soins. Les corrections ou remplacements aux termes de la présente Section ‎16 (Garanties) et la fourniture de corrections, sous-programmes de modification, résolutions de bogues, contournements, mises à niveau, améliorations ou mises à jour par Carbonite en votre faveur ne sont pas réputés créer une licence, période d'abonnement ou de garantie nouvelle, étendue ou supplémentaire.<
(b) RENONCIATIONS À D’AUTRES GARANTIES. LA GARANTIE LIMITÉE STIPULÉE DANS LE PARAGRAPHE QUI PRÉCÈDE REMPLACE TOUTES LES AUTRES GARANTIES, EXPRESSES OU TACITES, ORALES OU ÉCRITES Y COMPRIS, MAIS DE FAÇON NON LIMITATIVE, TOUTE GARANTIE DE VALEUR MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN OBJET PARTICULIER OU D’ABSENCE DE CONTREFAÇON ET TOUTE GARANTIE RÉSULTANT DE L’APPLICATION D’UNE DISPOSITION LÉGISLATIVE OU DU DROIT, D’UNE TRANSACTION OU D’UN USAGE COMMERCIAL. Carbonite et les Entités affiliées à Carbonite ne garantissent pas que les fonctions contenues dans les Produits ou Services Carbonite répondront à vos besoins, que le fonctionnement des Produits ou Services Carbonite sera ininterrompu ou dépourvu d’erreurs ni que les défauts des Produits ou Services Carbonite seront corrigés. Carbonite et les Entités affiliées à Carbonite ne garantissent pas et ne font aucune déclaration concernant l’utilisation ou le résultat de l’utilisation des Produits ou Services Carbonite en termes d’exactitude, de précision, de fiabilité ou autre. Carbonite et les Entités affiliées à Carbonite ne déclarent ni ne garantissent que les utilisateurs pourront accéder aux Produits ou Services Carbonite ou les utiliser aux moments ou dans les lieux de leur choix ni que Carbonite et les Entités affiliées à Carbonite disposeront d’une capacité suffisante pour répondre à tout besoin de l’utilisateur. Aucune déclaration, information ni aucun conseil oral ou écrit donné par Carbonite, par les Entités affiliées à Carbonite ou par leurs employés, distributeurs, concessionnaires ou agents respectifs ne crée une quelconque garantie outre les des garanties expresses énoncées dans la présente Section ‎16 (Garanties). Vous pouvez disposer d’autres droits statutaires. Toutefois, dans toute la mesure où la loi l’autorise, la durée des garanties imposées statutairement, le cas échéant, est limitée à la période de garantie.

17. Limitation de responsabilité

En ce qui concerne les défauts ou déficiences des Produits ou Services Carbonite, la responsabilité de Carbonite et des Entités affiliées à Carbonite sera limitée à l’exécution de leurs responsabilités aux termes de la Section ‎16 (Garanties) ci-dessus. Pour les autres violations du contrat, la responsabilité de Carbonite et des Entités affiliées à Carbonite sera limitée aux dommages réellement subis par vous en ce qui concerne l’ordinateur touché par la violation; en aucun cas cette responsabilité ne dépassera le montant total reçu de vous par Carbonite aux termes des présentes Conditions générales d’utilisation pendant votre période d'abonnement. EN AUCUN CAS CARBONITE, LES CONTRACTANTS DE CARBONITE, LES DISTRIBUTEURS CARBONITE OU LES FOURNISSEURS CARBONITE N’ENGAGERONT LEUR RESPONSABILITÉ À VOTRE ÉGARD OU À L’ÉGARD DE TIERS AU TITRE DE MANQUE À GAGNER, PERTE DE DONNÉES, INTERRUPTION D’ACTIVITÉ OU AUTRES DOMMAGES ET INTÉRÊTS SPÉCIAUX, INDIRECTS, ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS DE TOUTE SORTE RÉSULTANT DE L’UTILISATION OU DE L’INCAPACITÉ À UTILISER LES PRODUITS OU SERVICES CARBONITE OU À UTILISER OU RÉCUPÉRER TOUTE DONNÉE DE SAUVEGARDE, QUE CE SOIT EN VERTU D’UNE THÉORIE DE RUPTURE DE GARANTIE OU AUTRE RUPTURE DE CONTRAT, DE NÉGLIGENCE OU AUTRE DÉLIT OU DE RESPONSABILITÉ PURE ET SIMPLE, MÊME SI CARBONITE A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELLES PERTES OU DOMMAGES OU QU’IL EST ÉTABLI QU’UNE RÉPARATION PRÉVUE DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION N’A PAS SATISFAIT À SON OBJECTIF ESSENTIEL ET QUE CETTE PERTE OU CES DOMMAGES SOIENT OU NON PRÉVISIBLES.

Ni Carbonite ni aucune Entité affiliée à Carbonite n’assume une quelconque responsabilité à l’égard d’un tiers en dehors de celle qui résulte de votre utilisation ou incapacité à utiliser les Produits ou Services Carbonite. Les limitations des dommages précitées constituent des éléments fondamentaux de la négociation entre Carbonite et vous. Carbonite ne pourrait pas vous fournir les Produits ou Services Carbonite sans ces limitations.

18. Indemnisation

VOUS ACCEPTEZ DE DÉFENDRE, DE COUVRIR ET DE DÉCHARGER CARBONITE, LES ENTITÉS AFFILIÉES À CARBONITE ET LEURS ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS ET MANDATAIRES RESPECTIFS DE TOUTE RESPONSABILITÉ EN CAS DE PLAINTES, DOMMAGES, PERTES, OBLIGATIONS ET DÉPENSES Y COMPRIS, MAIS DE FAÇON NON LIMITATIVE, LES HONORAIRES D’AVOCAT, RÉSULTANT DE VOTRE UTILISATION DES PRODUITS OU SERVICES CARBONITE ET/OU DE LA VIOLATION PAR VOUS DE TOUTE MODALITÉ DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION.

Si vous endossez la responsabilité financière de prendre en charge vis-à-vis de Carbonite le paiement de Produits ou Services Carbonite, ou si vous avez de toute autre manière payé des Produits ou Services Carbonite, vous acceptez d’indemniser tous les Utilisateurs de Produits ou Services Carbonite que vous avez payés, et ce en toutes circonstances. Si vous êtes le destinataire d’une partie ayant payé pour des Produits ou Services Carbonite, que cette partie soit ou non un Utilisateur de Produits ou Services Carbonite, vous ne pouvez vous adresser en cas de réclamation qu’à la partie qui endosse la responsabilité financière vis-à-vis de Carbonite pour les Produits ou Services Carbonite concernés.

CARBONITE SE RÉSERVE LE DROIT, À SES FRAIS ET À SON ENTIÈRE DISCRÉTION, D’ASSUMER LA DÉFENSE ET LE CONTRÔLE EXCLUSIFS DE TOUTE QUESTION QUI POURRAIT SINON RÉSULTER EN UNE INDEMNISATION DE VOTRE PART. DANS CE CAS ET DANS CE CAS SEULEMENT, VOUS N’AUREZ PLUS D’OBLIGATION DE DÉFENSE DE CARBONITE DANS CETTE AFFAIRE.

Si Carbonite choisit de fournir sa propre défense dans le cadre de toute affaire ouvrant droit à indemnisation aux termes des présentes Conditions générales d’utilisation, vous participez et coopérez à la défense de Carbonite et des Entités affiliées à Carbonite, à vos frais, dans toute la mesure requise par Carbonite.

19. Marques de fabrique, marques de service et autre propriété intellectuelle

Toutes les marques de fabrique, marques de service ou autres éléments similaires figurant sur les Produits ou Services Carbonite sont la propriété de leurs propriétaires respectifs, y compris, mais de façon non limitative, de Carbonite, Inc.

Les Produits ou Services Carbonite sont protégés par les lois sur le copyright et les autres lois sur la propriété intellectuelle ; les droits, titres de propriété et droits de propriété intellectuelle afférents aux Produits ou Services Carbonite restent la propriété de Carbonite et de ses concédants. Vous acceptez de ne prendre aucune mesure qui mette en péril, limite ou interfère de quelque manière que ce soit avec la propriété ou les droits de Carbonite ou de son concédant afférents aux Produits ou Services Carbonite.

20. Droit limité du gouvernement américain

Le Logiciel Carbonite est un « article commercial » au sens du terme « commercial item » tel que défini dans 48 C.F.R. 2.101, constitué d’un « logiciel informatique commercial » et d’une « documentation de logiciel informatique commercial » au sens des termes « commercial computer software » et « commercial computer software documentation » tels qu’utilisés dans 48 C.F.R. 12.212. Conformément à 48 C.F.R. 12.212, 48 C.F.R. 227.7202-1 et à 227.7202-4, tous les utilisateurs finaux appartenant au gouvernement des États-Unis acquièrent le Logiciel Carbonite assorti des seuls droits énoncés dans ces dispositions.

21. Activité à haut risque

Vous reconnaissez et convenez que les Produits ou Services Carbonite ne sont pas destinés à être utilisés dans le cadre d’une activité à haut risque ou engageant une responsabilité pure et simple y compris, mais de façon non limitative, les voyages aériens ouspatiaux, la construction technique ou la conception structurelle, la conception ou l’exploitation d’une centrale électrique, le maintien des fonctions vitales ou des opérations médicales d’urgence et que Carbonite ne donne aucune garantie et n’engage pas sa responsabilité en cas d’utilisation des Produits ou Services Carbonite dans le cadre d’activités à haut risque ou engageant sa responsabilité pure et simple.

22. Résolution de litiges, arbitrage, loi applicable, lieu de la juridiction

(a) Arbitrage des litiges domestiques (américains). Tous les litiges résultant du présent Contrat ou s’y rapportant sont résolus par arbitrage sans appel et contraignant devant un arbitre unique conformément aux règles d’arbitrage commercial de Resolute Systems, Inc. en vigueur au 30 avril 2008. L’audition des témoins et les autres procédures nécessitant la présence physique de parties ou de leurs représentants ou témoins se tiennent dans toute ville des États-Unis raisonnablement désignée par le Licencié en ce qui concerne les Licenciés personnes physiques qui se sont procurés les Produits ou Services Carbonite prévus par le présent Contrat essentiellement à des fins personnelles, familiales ou domestiques non commerciales (les « Licenciés particuliers ») et à Boston, Massachusetts ou dans tout autre lieu aux États-Unis que l’arbitre pourra indiquer dans le cas de tous les autres Licenciés (les « Licenciés commerciaux »).

(b) Arbitrage des litiges internationaux. Nonobstant les stipulations de la Sous-section 22(a) (Arbitrage des litiges domestiques), tout litige survenant dans le cadre du présent Contrat impliquant un litige entre Carbonite et une personne qui n’est ni citoyen ni résident aux États-Unis est réglé, à la demande de l’une des parties, par application des Règles d’arbitrage de la Chambre de commerce internationale par un ou plusieurs arbitres désignés conformément aux dites Règles, cet arbitrage devant être conduit à Singapour ou dans tout autre lieu défini d’un commun accord entre les parties à cet arbitrage.

(c) Exceptions à l’acceptation de l’arbitrage. Nonobstant les stipulations des Sous-sections 22(a) (Arbitrage des litiges domestiques) et 22(b) (Arbitrage des litiges internationaux), les litiges relatifs aux (i) contrôles des exportations, (ii) Utilisations illégales des Produits ou Services Carbonite ou (iii) à la portée, l’applicabilité ou le respect de l’accès ou des limites d’utilisation de Données de sauvegarde imposés par le gouvernement ou par un tribunal ne sont pas résolus par la voie de l’arbitrage mais plutôt par un organisme judiciaire ou administratif compétent en la matière.

(d) Frais d’arbitrage. Les dépenses administratives, honoraires de l’arbitre et frais d’installation associés à l’arbitrage, domestique ou international, sont partagés à égalité entre les parties, étant entendu que dans les affaires impliquant des Licenciés particuliers, ceux-ci ne sont pas tenus de supporter des dépenses, honoraires et frais au-delà de mille dollars américains (1 000 USD) et Carbonite supporte le solde de ces dépenses, honoraires et frais. Chaque partie assume seule la responsabilité de ses honoraires d’avocat, des honoraires des experts judiciaires et des autres frais, honoraires et débours, sauf disposition contraire prévue par la Section 18 (Indemnisation).

(e) Procédures de communications préalables dans le cadre d’un arbitrage. Les parties ont droit aux communications préalables jugées appropriées par l’arbitre, au vu de la nature et des objectifs de l’arbitrage. Elles ont également le droit de s’assurer que chaque partie dispose d’une opportunité adéquate d’établir les fondements factuels de ses plaintes et défenses.

(f) Actions collectives. Les actions collectives et autres dispositifs procéduraux, quelle qu’en soit leur dénomination, qui permettent de poursuivre, dans le cadre d’une seule procédure, les plaintes formulées par plusieurs plaignants sans lien de sang ou par alliance ne sont pas autorisés pour les cas d’arbitrages survenant au titre des présentes impliquant des Licenciés particuliers ou des Licenciés commerciaux ou les deux.

(g) Forme et effets de la sentence. L’arbitre prononcera une sentence non motivée. Il est possible de demander la confirmation d’une sentence arbitrale aux termes du présent Contrat par tout tribunal territorialement compétent. Il en va de l’intention des parties que ni la sentence ni aucun jugement de confirmation n’ait autorité de chose jugée (res judicata - claim preclusion ou collateral estoppel – issue preclusion) autrement qu’entre les parties elles-mêmes.

(h) Loi applicable. La procédure d’arbitrage dans le cadre du présent Contrat est régie et interprétée conformément à la Loi fédérale sur l’arbitrage intitulée Federal Arbitration Act, 9 U.S.C. §§ 1 et suiv. et, dans le cas des arbitrages impliquant une ou plusieurs parties non américaines, par la Convention pour la reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales étrangères et la législation américaine prise en application de celle-ci, 9 U.S.C. §§ 201 et suiv. Si les stipulations du présent Contrat relatives à l’Arbitrage ne s’appliquent pas, les tribunaux fédéraux et d’État siégeant à Boston, dans le Massachusetts, ont compétence exclusive pour juger tout litige résultant du présent Contrat. Chaque partie aux présentes consent expressément à la compétence personnelle des tribunaux du Massachusetts et à la signification des actes judiciaires par lettre recommandée américaine ou par un service de messagerie privé avec accusé de réception adressé à la partie destinataire de la signification.

Toutes les autres stipulations du présent Contrat sont régies et interprétées conformément au droit interne du Commonwealth du Massachusetts, États-Unis, sans considération des dispositions de conflit de lois. La Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ainsi que toute autre loi, réglementation ou disposition statutaire similaire en vigueur dans toute autre juridiction ne s’appliquent pas.

23. Résiliation, expiration, annulation

(a) Licences d’essai et d’évaluation. Si le présent Contrat porte sur une licence d’essai, bêta ou d’évaluation (telle qu’une licence prévoyant une quantité limitée ou illimitée de sauvegardes gratuite, pour laquelle vous n’avez pas payé de droits et/ou pour laquelle vous ne payez pas de droits ni de taxes associées à la date d’expiration ou antérieurement à celle-ci), la licence concédée aux termes des présentes Conditions générales d’utilisation prendra fin à l’expiration ou l’annulation de la période d’essai ou d’évaluation, lorsque le Produit ou le Service Carbonite que vous utilisez cessera d’être disponible, six (6) mois après la date à laquelle vous avez installé pour la première fois le Produit et le Service Carbonite ou lorsque Carbonite annule ou met fin à la licence, au premier des termes échus. Vous acceptez de limiter votre utilisation des Produits ou Services Carbonite à la durée de la période d’essai ou d’évaluation, à moins de conclure une autre licence et de payer des droits de licence et des taxes associées, selon le cas ou à moins que Carbonite accepte la reconduction de votre licence pour une autre période de six (6) mois, ce que Carbonite peut choisir de faire à sa discrétion absolue et sans vous le signifier.

(b) Toutes les autres licences ; Votre licence prendra fin dès la survenue de l’un des éléments suivants: (i) de l’expiration de votre période d'abonnement, (ii) si vous ne renouvelez pas la licence,(iii) si vous annulez la licence,(iv) si Carbonite décide de cesser de fournir le produit,(v) dans le cas où vous violez les présentes Conditions générales d’utilisation (si cette violation n’est pas réparée dans le délai indiqué ci-dessous dans la présente Section ‎23 (Résiliation, Expiration, Annulation), ou (vi) si Carbonite annule ou met fin à votre licence, (une telle expiration, annulation, interruption ou résiliation est désignée ci-après par « résiliation »).

(c) Résiliation pour utilisation illégale ou abusive, autre manquement. Carbonite peut bloquer votre accès à vos Données de sauvegarde et/ou mettre fin à votre utilisation des Produits ou Services Carbonite si Carbonite estime raisonnablement que les Données de sauvegarde peuvent contenir de la pornographie enfantine ou être utilisées à l’appui d’autres types d’activités illégales, si la fourniture de Produits ou Servies Carbonite à une personne située dans un pays donné viole le droit américain ou tout autre droit applicable ou si le fait que vous poursuiviez l’utilisation de Produits ou Services Carbonite peut porter atteinte, désactiver, surcharger ou affecter nos serveurs ou nos réseaux.

En cas de manquement aux présentes Conditions générales d’utilisation, votre droit d’utiliser les Produits ou Services Carbonite prendra immédiatement fin si vous ne remédiez pas à ce manquement dans un délai de sept (7) jours après que Carbonite ou une Entité affiliée à Carbonite vous en ait informé, à moins que votre manquement soit dû à des violations de la Section ‎4 (Utilisation légale), de la Section 8 (Pas de transfert ni de modification par Vous), de la Section ‎18 (Indemnisation), de la Section 19 (Marques), de la Section 20 (Restrictions applicables au gouvernement américain), auquel cas la résiliation sera sans préavis et sans droit de réparation.

Lors de la résiliation : (i) vous cessez immédiatement toute utilisation des Produits ou Services Carbonite et en effacez toute copie ; (ii) le Logiciel Carbonite peut être désactivé par Carbonite sans préavis et (iii) vous cesserez d’avoir le droit d’accéder à vos Données de sauvegarde ou de les récupérer ; vous concédez par les présentes à Carbonite, à sa seule discrétion, le droit absolu de supprimer ou de conserver toutes ces Informations personnelles et Données de sauvegarde à tout moment après la résiliation, sans préavis.

24. Survie

En cas de résiliation, d’expiration ou d’annulation, les restrictions affectant votre utilisation du Logiciel et les autres restrictions applicables énoncées dans la Section ‎4 (Utilisation légale), Section ‎6 (Licence de Carbonite), Section ‎8 (Pas de transfert ni de modification par Vous), Section ‎16 (Garanties), Section ‎17 (Limitation de responsabilité), Section ‎18 (Indemnisation), Section ‎19 (Marques de fabrique, marques de service et autre propriété intellectuelle), Section ‎20 (Droit limité du gouvernement américain), Section ‎21 (Activité à haut risque), Section ‎22 (Résolution des litiges, droit applicable, lieu de la juridiction), Section ‎24 (Survie), Section ‎25 (Notification), Section ‎28 (Limitation des recours) et Section ‎30 (Dispositions diverses) survivront à cette résiliation, expiration ou annulation et vous acceptez de rester lié par ces termes.

25. Notification

Toute notification qui peut ou doit être adressée par Carbonite dans le cadre du présent Contrat ou de l’utilisation des Produits ou Services Carbonite peut être envoyée par e-mail à l’adresse que vous avez indiquée lors de votre enregistrement à l’utilisation des Produits ou Servies Carbonite ou à toute autre adresse fournie en tant que de besoin, lors de la modification de votre profil d’utilisateur surwww.Carbonite.com. Il vous incombe de veiller à ce que Carbonite dispose de votre adresse électronique exacte et de l’actualiser si besoin est. Carbonite peut, à sa discrétion absolue, utiliser d’autres moyens de notification, tels que : les alertes automatiques, les courriers normaux, certifiés ou recommandés, les télécopies, les services de messagerie commerciaux ou les coursiers. Ces notifications sont réputées adressées au moment de leur expédition, frais de port et de livraison honorés. Vous consentez par les présentes à la réception de notifications par ces moyens. Nonobstant ce qui précède, Carbonite n’est pas tenue d’adresser une notification ni de tenter de localiser un client autrement que par l’adresse électronique fournie.

26. Langue anglaise

Les présentes Conditions générales d’utilisation ont été négociées et rédigées en langue anglaise. Toute incohérence entre les Conditions générales d’utilisation exprimées en anglais et celles exprimées dans toute autre langue sera résolue, dans toute la mesure permise par la loi applicable, par référence à la version en langue anglaise. Les parties ont convenu de rédiger cette entente en anglais.

27. Contrat indivisible ; Applicabilité des termes ; Interprétation ; Limitation des modifications ; Conflits entre modalités

Les présentes Conditions générales d’utilisation (y compris les éléments incorporés par référence et les modifications qui peuvent leur être apportées en tant que de besoin) constituent l’intégralité de l’accord entre Carbonite et vous concernant les Produits ou Services Carbonite et remplacent tout accord antérieur entre vous et Carbonite concernant l’objet des présentes.

Tout article ou service fourni par Carbonite en application des présentes Conditions générales d’utilisation, bien qu’il n’y soit pas expressément identifié, est toutefois couvert par les présentes Conditions générales d’utilisation, à moins qu’il soit expressément couvert par un autre contrat conclu sous forme écrite ou électronique entre vous et nous.

Toute modification ou tout avenant aux présentes Conditions générales d’utilisation proposé par vous n’est incorporé aux présentes Conditions générales d’utilisation que s’il fait l’objet d’un accord écrit portant une date postérieure à celle des Conditions générales d’utilisation applicables et signé par un dirigeant autorisé de Carbonite.

En cas de conflit de termes entre le présent Contrat et tout autre document, les modalités stipulées dans le présent Contrat prévalent.

Toute référence au singulier ou au pluriel et toute référence au masculin, au féminin ou neutre est réputée utilisable sans considération du genre ou du nombre selon ce que peut impliquer le contexte de la phrase.

28. Limitation des recours

Sauf disposition contraire prévue par la loi, une action ou procédure engagée par vous pour obtenir l’exécution d’une obligation ou d'un droit résultant du présent Contrat ou de l'application de la loi doit être instituée dans un délai d'un an après que le motif de l’action est apparu.

29. Notification de contrefaçon de copyright

Conformément à la Loi de 1998 intitulée Digital Millennium Copyright Act, nous avons désigné la personne suivante pour la notification de contrefaçons potentielles du copyright afférent aux sites Web hébergés par Carbonite : supportclient@Carbonite.com

Si vous pensez qu’un contenu hébergé par Carbonite contrefait un copyright, veuillez fournir les informations suivantes à la personne identifiée ci-dessus (17 U.S.C. § 512) : (i) Une signature physique ou électronique du propriétaire du copyright ou d’un agent autorisé ; (ii) L’identification de la ou des œuvres protégées par copyright dont la contrefaçon est alléguée ; (iii) L’identification du matériel prétendument contrefaisant ou faisant l’objet de l’activité de contrefaçon et qui doit être supprimé ou dont l’accès doit être désactivé et des informations raisonnablement suffisantes pour nous permettre de localiser le matériel ; (iv) Des informations sur la manière dont nous pouvons vous contacter (ex. adresse postale, numéro de téléphone, adresse électronique) ; (v) Une déclaration selon laquelle le propriétaire du copyright ou son agent autorisé estime de bonne foi que l’utilisation du matériel de la manière qui fait l’objet de la plainte n’est pas autorisée par le propriétaire du copyright, par son mandataire ou par la loi et (vi) Une déclaration selon laquelle les informations qui figurent dans la notification sont exactes et communiquées sous peine de parjure et, si un mandataire fournit la notification, une déclaration selon laquelle le mandataire est autorisé à agir pour le compte du propriétaire d’un droit exclusif dont la contrefaçon est alléguée.

30. Dispositions diverses

Vous convenez de rembourser à Carbonite tous frais ou honoraires liés à l’exécution par elle du présent Contrat y compris, mais de façon non limitative, les honoraires d’expert et d’avocat normalement facturés par les experts et par le conseiller juridique choisis par Carbonite.

Carbonite n’est pas responsable des fautes de frappe, erreurs ou omissions contenues dans ses documents publicitaires et promotionnels.

Si vous avez désigné une personne (par e-mail, verbalement, en enregistrant cette personne auprès de Carbonite, en accordant à cette personne un accès à votre nom d’utilisateur et votre mot de passe ou en ayant enregistré votre ordinateur aux fins de l’utilisation des Produits ou Services Carbonite alors qu’une autre partie paye pour la restauration de vos fichiers ) pour qu’elle ait accès à vos Données de sauvegarde, vous autorisez par les présentes à Carbonite d’accorder à cette personne un accès à vos Données de sauvegarde y compris, mais de façon non limitative, en cas de décès ou d’incapacité de votre part.

31. Autonomie des dispositions

La Société se réserve le droit de prendre toutes les mesures légales disponibles pour faire respecter ces Conditions d'Utilisation. L’omission de la société à appliquer ces conditions générales d'utilisation dans tous les cas où elles pourraient s'appliquer, ou l'omission d'exiger à tout moment un compte-rendu de la performance des dispositions du présent Accord, ne pourra en aucun cas, être interprétée comme une renonciation présente ou future de ces dispositions ou des droits de la Société à appliquer ces dispositions. Aucune renonciation de ces dispositions ou de tout autre accord avec la société ne serait efficace que si expressément déclarés comme tels par écrit et signé par les deux parties.

32. Pas d’abandon

La Société se réserve le droit de prendre toutes les mesures légales existantes afin de faire appliquer les présentes Conditions générales d’utilisation. Le fait que la Société n’ait pas recours à ces mesures pour faire appliquer les présentes Conditions générales d’utilisation dans chaque circonstance où elles sont disponibles, ou encore le fait que la Société n’exige pas à tout moment l’application de toutes dispositions du présent Contrat ne sera en aucun cas interprété comme un abandon actuel ou futur de ces dispositions ou des droits de la Société à les mettre en pratique. Aucun abandon des dispositions du présent Contrat ou de tout autre contrat avec la Société ne prendra effet à moins de faire l’objet d’une disposition écrite explicite signée par les deux Parties.

33. Méthode de facturation

Certaines licences d’utilisation des Produits ou Services Carbonite sont basées sur le nombre d’ordinateurs enregistrés, le volume de stockage utilisé, ou les deux. Il en va de même pour tous services annexes ou liés. Si vos frais de licence sont basés en totalité ou en partie sur le volume de stockage que vous utilisez, votre facture pour l’utilisation des Produits ou Services Carbonite sera calculée en fonction du plus important volume de stockage utilisé indiqué sur votre ordinateur ou du volume de stockage maintenu par Carbonite, à l’exception des avantages fournis par la compression de données, la duplication de fichiers ou d’autres techniques similaires utilisées par Carbonite. Le calcul d’une facture de stockage sera basé sur le(s) prix des Produits ou Services Carbonite concédés sous licence et éventuellement sur le volume moyen de stockage utilisé pendant un mois, sur le volume de stockage utilisé à compter de la fin du mois, ou toute autre mesure du volume de stockage utilisé, en fonction des services que vous avez choisis au moment de votre enregistrement ou du renouvellement de votre licence. Si Carbonite vous facture pour l’utilisation des Produits ou Services Carbonite sur une base mensuelle ou périodique, vous acceptez que Carbonite vous facture à la fin de chaque mois ou de chaque période et qu’aucune facture ne vous sera adressée en milieu de mois ou de période, pour quelque motif que ce soit. Tout montant facturé est dû dans son intégralité. Il est exigible à la date de réception de la facture par vos soins.

34. Problèmes de facturation

Vous êtes tenu de nous informer de tout problème ou écart de facturation dans les soixante (60) jours suivant leur première apparition sur le relevé que vous recevez de votre banque ou de votre société de carte de crédit ou autre société de facturation. Veuillez nous adresser cette notification comme indiqué dans la Section ‎35 (Informations de contact de Carbonite) ci-dessous. Si vous ne portez pas à notre connaissance ces problèmes ou écarts dans ce délai de soixante (60) jours, vous convenez que vous renoncez au droit de contester ces problèmes ou écarts.

35. Gestion de votre Produit ou Service Carbonite

Vous reconnaissez et acceptez que lorsque Carbonite autorise une entité ou une organisation, ou lorsqu’une entité ou une organisation met à votre disposition les Produits ou Services Carbonite, ladite entité ou organisation autorisée ou vous donnant accès aux produits susvisés peut octroyer des droits individuels multiples liés à la gestion et à l’Utilisation des Produits ou Services Carbonite ainsi que des Données de sauvegarde, sans vous en informer au préalable. Ces droits peuvent permettre à une ou plusieurs personnes de : consulter les Données de sauvegarde ou les Informations personnelles, d’accéder à celles-ci ou de les modifier ; de déterminer qui peut accéder au compte, aux Données de sauvegarde et aux Informations personnelles ; de déterminer qui est financièrement responsable du compte ; et d’effectuer d’autres actions similaires.

36. Informations de contact de Carbonite

Pour tout commentaire ou question, veuillez nous contacter à supportclient@carbonite.com. Nous préférons nettement communiquer par e-mail, mais vous pouvez nous contacter par courrier postal à l’adresse suivante: